Deux aides sont disponibles pour accompagner les entreprises dans la prévention des risques ergonomiques. Vous trouverez ci-dessous les informations clés et les démarches à suivre pour chacune.
Comment obtenir une subvention pour l’achat du matériel Scrap'Air avec un Contrat de Prévention ?
Présentation de l’aide :
L'Assurance Maladie - Risques Professionnels, via la Carsat, propose des subventions aux entreprises pour des projets de prévention des risques professionnels. Ces aides s’adressent aux entreprises situées en France, avec entre 1 et 199 salariés, et qui sont à jour de leurs cotisations Urssaf.
1. Conditions d'éligibilité :
Pour bénéficier d’un Contrat de Prévention, votre entreprise doit :
- Employer entre 1 et 199 salariés,
- Avoir réglé ses cotisations Urssaf au cours des 12 derniers mois,
- Ne pas faire l’objet d’une majoration de cotisation pour accidents du travail,
- Avoir un projet de prévention validé, en lien avec les priorités nationales en matière de sécurité au travail.
2. Processus de demande :
- Demande en ligne : Créez un compte sur le site www.carsat.fr, rubrique "Entreprises".
- Analyse de la situation : Après soumission, votre projet est analysé pour identifier les mesures de prévention nécessaires.
- Devis et documents : Fournissez un devis détaillé et tout justificatif demandé.
- Formalisation et signature : Après validation, le contrat est signé par votre entreprise et la Carsat.
- Réalisation du projet : Vous mettez en œuvre les mesures prévues et transmettez les factures à la Carsat.
- Paiement de la subvention : Après vérification, le montant est versé en une seule fois.
3. Bon à savoir :
- La subvention est plafonnée selon les termes du contrat et les dépenses effectives.
- Les équipements financés en leasing ou crédit-bail réduisent le montant de la subvention.
- Le dirigeant doit suivre une formation en prévention dispensée par la Carsat avant la fin du contrat.
- La subvention est plafonnée selon les termes du contrat et les dépenses effectives.
Aide à la Prévention des Risques Ergonomiques : Comment Obtenir une Subvention ?
Présentation de l’aide :
L’Assurance Maladie - Risques Professionnels propose un dispositif de financement pour aider les entreprises à investir dans des solutions de prévention des risques ergonomiques. Ces aides sont disponibles pour les entreprises du régime général et les travailleurs indépendants affiliés à l’assurance volontaire AT/MP, sous certaines conditions.
1. Conditions d'éligibilité :
Les entreprises souhaitant obtenir cette aide doivent :
- Être à jour de leurs cotisations sociales,
- Avoir mis à jour leur document unique d’évaluation des risques,
- Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une majoration de cotisation,
- Informer leurs représentants du personnel,
- Ne pas avoir de contrat de prévention en cours ou clos depuis moins de deux ans.
2. Que couvre la subvention ?
L’aide est destinée à financer plusieurs types d’investissements :
- Équipements de prévention : matériel de transfert et de levage, équipements roulants, tables de travail réglables, etc.
- Diagnostics ergonomiques : réalisés par des professionnels, pour analyser les risques et proposer des solutions d’amélioration.
- Formations : pour développer les compétences internes en prévention des risques ergonomiques.
- Sensibilisation et communication : création d’infographies, affiches, événements internes de sensibilisation.
- Aménagements de poste : pour adapter les postes de travail dans une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle.
- Frais de personnel : pour un salarié ou un consultant dédié à la prévention
3. Comment faire la demande ?
- Les demandes se font en ligne sur net-entreprises.fr. Les travailleurs indépendants peuvent soumettre leur demande à leur caisse régionale d’affiliation, en fournissant les documents justificatifs requis.